Conditions générales de vente en ligne des abonnements du RC Lens

1. OBJET

• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements individuels donnant accès au stade Félix Bollaert pour les matches du championnat de France de L1 disputés par l'équipe professionnelle du Racing Club de Lens. Le Racing Club de Lens se réserve le droit d’apporter toute modification aux dites conditions générales de vente.
• Pour les collectivités, associations de supporters et comités d’entreprise, des conditions générales de vente spécifiques sont à disposition auprès du service Billetterie. Les commandes d’abonnements groupes et collectivités (à partir de 10 abonnements) sont à adresser à :
  Racing Club de Lens - Service Billetterie - BP 275 – 62305 Lens Cedex

2. TARIFS DES ABONNEMENTS

• Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
• Les abonnements demeurent la propriété du Racing Club de Lens jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

3. FORMULES D’ABONNEMENT

• L’Abonnement «Championnat» permet à l’Abonné d’assister à tous les matchs du Championnat de France de Ligue 1 joués par l’équipe professionnelle du Racing Club de Lens à domicile au cours de la saison 2010/2011, à l’exclusion de tout autre match officiel ou amical.

• « L’Abonnement + » est une option payante qui permet à l’Abonné d’assister à tous les matchs de Coupe de la Ligue (sauf finale) joués par l’équipe professionnelle du Racing Club de Lens à domicile au cours de la saison 2010/2011, à l’exclusion de tout autre match officiel ou amical.
  « L’abonnement + » ne peut être souscrit seul : Il est automatiquement lié à la souscription d’un abonnement « Championnat ». 1 seul « abonnement + » par abonnement.
  Son tarif est de 15€ quelque soit la tribune.

4. FORMULES D’ABONNEMENT A TARIF REDUIT

• L’Abonnement « Championnat » peut donner lieu aux formules avec tarif réduit suivantes sous réserve du respect de leurs conditions d’éligibilité :

• l’Abonnement «Jeune» à tarif réduit  « moins de 16 ans » est réservé, dans la limite des places disponibles, aux enfants nés après le 31 Juillet 1994, présentant un justificatif officiel en cours de validité (carte d’identité, passeport, livret de famille) accompagné d’une photo d’identité exploitable.
  La validation de l’abonnement ne sera effective qu’à réception du justificatif d’identité et de la photo, à adresser,
  par courrier à : RC Lens - Service Billetterie - BP 275 – 62305 Lens Cedex ;
  ou par mail à : contact@lensbillet.com

• l’Abonnement «Invalide» à tarif réduit est réservé à toute personne justifiant d’une carte d’invalidité à plus de 50% et pouvant accéder sans assistance aux tribunes du Stade.
  Il est précisé que toute Personne à Mobilité Réduite peut bénéficier gratuitement, dans la limite des disponibilités, d’invitations pour assister, avec un accompagnateur à un ou plusieurs matchs du Racing Club de Lens pour la saison 2010-2011. Il lui suffit d’en faire la demande auprès du Service Billetterie du Racing Club de Lens au 0825.862.862 (0.15€ ttc/min) ou par mail à : contact@lensbillet.com

5. PERIODE DE REABONNEMENT ET D’ABONNEMENT

• Réabonnements du 7 juin au 30 juin 2010
  Les abonnés 2009-2010 sont prioritaires sur leur place jusqu’au 30 juin. Passée cette date, la priorité sur leur place ne sera plus assurée.

• Nouveaux abonnés du 5 Juillet au 30 Septembre 2010

6. PROCEDURE DE SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT POUR LES PARTICULIERS

La souscription d’un Abonnement est possible, dans la limite des disponibilités,

• Par Internet sur le site de la billetterie du Racing Club de Lens, www.lensbillet.com
• Par Téléphone au 0825.862.862 (0.15€ ttc/min)
• Par courrier en retournant le bulletin d’abonnement dûment complété qui lui aura été adressé par le Racing Club de Lens à : Service Billetterie – BP 275 – 62305 Lens Cedex
• Aux guichets du Stade Bollaert ouverts du Lundi au Vendredi de 9h15 à 12h15 et de 14h à 18h
• Retrait de l’abonnement :
  Aux guichets du stade Bollaert : Ouverts du Lundi au Vendredi de 9h15 à 12h15 et de 14h à 18h.
  Pour garantir au maximum la sécurité du paiement, le retrait des commandes ne peut s'effectuer que sur présentation des justificatifs demandés pour les Abonnements à tarif réduit, d'une pièce d'identité officielle en cours de validité correspondant aux nom et prénom sous lesquels l’abonnement a été souscrit. Le bénéficiaire de la commande devra également présenter la carte bancaire qui a servi à l'achat et fournir le numéro de réservation préalablement communiqué par le Racing Club de Lens lors de la confirmation de la commande.
  Sans la présentation de cette pièce d'identité officielle, de la carte bancaire correspondante et du numéro de réservation, la commande ne pourra être délivrée.
• Envoi en recommandé avec Accusé de réception :
  Pour des envois en France Métropolitaine : 6€ de frais de port en Euros par commande (Recommandé avec AR - signature)
  Pour des envois en Union Européenne et Suisse : 6€ de frais de port en Euros par commande (Recommandé International - sans signature)

7. PROCEDURE DE SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT POUR LES ENTREPRISES

• Toute société ou Comité d’entreprise peut souscrire, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet, un ou plusieurs Abonnement(s) se matérialisant par la remise d’une série de billets correspondant à la formule d’Abonnement souscrite et portant indication du match précis et unique auxquels ils donnent accès.

Abonnement sous forme de Chéquier	Frais d’émission par abonnement
Réservé exclusivement aux sociétés et CE	4€

8. PAIEMENT

• Aux guichets du stade Bollaert, les moyens de paiement acceptés sont : Chèque, Carte Bleue, Espèces.
• Par téléphone, le moyen de paiement autorisé est : la carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard)
• Pour les abonnements en ligne, le paiement s’effectue uniquement par Carte Bancaire, en une fois ou en trois fois sans frais.
  Le paiement par carte bancaire permet de réserver un abonnement en ligne et immédiatement, de manière ferme.

Paiement « en 1 fois »

Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande sont les cartes des réseaux CARTES BLEUES, VISA et EUROCARD MASTERCARD. Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des abonnements. En tout état de cause, les abonnements sont réglés même si vous omettez de les retirer au guichet du stade Bollaert. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Racing Club de Lens se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement « en 3 fois »

Le paiement « en 3 fois » par carte bancaire est accessible pour les commandes dont le montant total est compris entre 100€ et 1000€.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de cette dernière. Les deuxième et troisième débits auront lieu à la date anniversaire.
Exemple : Pour une commande passée le 5 juin : 1ère échéance le 5 juin, 2ème le 5 juillet, 3ème et dernière le 5 août.

9. SECURISATION DES PAIEMENTS

• Le site du Racing Club de Lens bénéficie d'un système de paiement sécurisé SIPS d'Atos, qui garantit au client la plus grande sécurité. Il est doté du système de cryptage sécurisé de type SSL 3 (secure socket layer), norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs. Les données bancaires confidentielles (numéro, date d'expiration) sont cryptées et transmises à un serveur bancaire. A aucun moment, votre numéro de carte bancaire ne sera communiqué au Racing Club de Lens. Aucun intermédiaire ne peut avoir accès à ces informations, si ce n'est le serveur bancaire qui effectue le traitement et le contrôle.

10. VALIDATION DE LA COMMANDE

• En validant la commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

11. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

• La commande des abonnements n'est définitivement confirmée qu'à réception par l'utilisateur de l'email adressé par le Racing Club de Lens confirmant que la commande a bien été validée. Si le client ne reçoit pas la confirmation ou l’infirmation de sa commande, il devra s’adresser par téléphone au service Billetterie au 0825.862.862 (0,15€ TTC la minute) ou par courriel à contact@lensbillet.com.

12. ANNULATION - REMBOURSEMENT

• Un abonnement est strictement nominatif et ne peut être ni repris ni échangé, ni revendu.
• Les réponses relatives aux données personnelles sont facultatives à l’exception des noms, prénoms et adresses complètes, obligatoires pour la prise en compte de l’adhésion, pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. L’abonné s’engage à informer le Racing Club de Lens de tout changement pouvant intervenir durant la durée de son abonnement. A défaut d’information, le Racing Club de Lens ne pourra être tenu responsable.
• La loi punit quiconque se rendant coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article 441-1 du Code pénal). Toute fraude ou tentative de fraude constatée (et notamment dans l’utilisation de la carte, dans la constitution du dossier d’abonnement, en cas de fausse déclaration ou de falsification des pièces jointes,…), toute violation des conditions générales de vente pourra entraîner, soit : la suspension du contrat d’abonnement, soit sa résiliation, de plein droit, sans aucun remboursement.
• Le Racing Club de Lens se réserve le droit de refuser la délivrance d’un ou plusieurs abonnements à toute personne ayant contrevenu, durant les deux saisons passées, aux dispositions du Règlement intérieur du Stade accueillant le match à domicile du Racing Club de Lens.
• Lorsqu’une rencontre n’a pas lieu ou est définitivement arrêtée en première période ou à la mi-temps, les cartes restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer. Lorsqu’une rencontre est définitivement arrêtée au cours de la seconde période, la carte ne donne droit ni au remboursement, ni à une place gratuite en cas de match à rejouer. Le Racing Club de Lens ne pourra être tenu responsable des modifications de calendrier imposées par la Ligue de Football Professionnel ou de toute annulation du match en raison de faits qui ne lui sont pas imputables (grèves, intempéries, cas de force majeure,…).

13. ACCES AU STADE

• Pour accéder au stade Bollaert, tout spectateur doit être muni d’un titre d’accès en cours de validité, y compris les enfants.
• Aux entrées du Stade, l’Abonné accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et /ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet de Police. L’Abonné pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement intérieur du stade considéré seront consignés ou saisis. L’accès en tribune n’est possible que sur présentation de la Carte d’Abonnement. Toute sortie du Stade est définitive.

14. LEGISLATION RELATIVE A LA SECURITE DANS UN STADE

• La souscription d’un abonnement au Racing Club de Lens pour la saison 2010-2011 implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente et emporte l'adhésion au règlement intérieur du stade tel qu'il est affiché à l'entrée du stade Bollaert. Toute personne qui ne se conformerait pas à ce Règlement Intérieur ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives pourra se voir refuser l’entrée du stade ou s’en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son abonnement.

15. DUPLICATA DE CARTE D’ABONNEMENT

• En cas de perte de son abonnement, l’abonné devra immédiatement en informer le service Billetterie (contact@lensbillet.com) du Racing Club de Lens afin d’éviter qu’il ne reste responsable des utilisations abusives.
• En tribune Marek, aucun duplicata ne sera délivré.
• Pour toute autre tribune, la demande de duplicata devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès du commissariat.
• L’édition du duplicata d’abonnement sera facturé 25€.

16. NE SONT PAS CONTRACTUELS :

• Les calendriers et horaires des rencontres qui sont publiés par la LFP et/ou la FFF et qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en cours de saison sans que la responsabilité du Racing Club de Lens puisse être engagée.
• Les places numérotées en tribune Tony Marek où l’emplacement est libre, comme stipulé sur les cartes d’abonnement.
• Les photos proposant la vue du terrain dans chaque section sur le site de vente en ligne Lensbillet.com. Chaque angle de vue est proposé depuis le centre de la section.

17. CESSION DE DROITS

• Toute personne assistant à une rencontre du Racing Club de Lens au Stade Bollaert consent au Racing Club de Lens à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion du Stade Bollaert et du Racing Club de Lens, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Racing Club de Lens à tout tiers de son choix.

18. PROPRIETE DES IMAGES DES MANIFESTATIONS

• Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (Racing Club de Lens) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. A ce titre, toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, par l’abonné, est illicite. Il n'est ainsi pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation.

19. VIDEOSURVEILLANCE

• Pour assurer la sécurité du public, le stade peut être équipé d’un système de vidéo surveillance placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu pendant les 72 heures de conservation des images (art. 10, loi du 21 janvier 1995) et peut être exercé auprès du Racing Club de Lens dont le siège se situe à AVION (62210) au 33 Rue Arthur Lamendin.

20. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

• L’Abonné garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément le Racing Club de Lens de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée de l’Abonnement. Le Racing Club de Lens s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées par l’Abonné dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés» modifiée en août 2004 et ce uniquement, pour l’organisation et la gestion des matchs inclus dans la formule d’Abonnement et afin de tenir l’Abonné informé de l’actualité du Racing Club de Lens et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du Racing Club de Lens et du stade Bollaert. L’Abonné est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par email : contact@lensbillet.com ou par courrier à l’adresse suivante : RC Lens – Service Billetterie – BP 275 – 62305 Lens Cedex et le Racing Club de Lens s’engage à traiter la demande dans les sept jours ouvrés.

21. DROIT APPLICABLE/LITIGE

• Les présentes Conditions générales de Vente des Abonnements sont soumises au Droit Français.
• Concernant la souscription des abonnements en ligne, l'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, noeuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Racing Club de Lens, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au site.
• Tout litige relatif à l’achat ou l’utilisation d’une Carte d’Abonnement devra être porté à la connaissance du Racing Club de Lens par lettre recommandée à l’adresse suivante : RC Lens – Service Billetterie – BP 275 – 62305 Lens Cedex
• A défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'Appel de Douai seront seul compétents.